Le Haut-Rhin surveille les RIB des bénéficiaires

Il ne s’agit pas d’une première. Mais pour se justifier, le président du département affirme qu’il s’agit d’une disposition adoptée par souci de justice et d’économie.

Le Haut-Rhin a pris l’initiative de demander le relevé bancaire de ceux qui perçoivent le RSA. D’après les études, beaucoup de bénéficiaires sont indignés de cette mesure.

Uniquement les plus anciens

Le président de conseil départemental affirme qu’un service de contrôle est mis en place pour surveiller la vie des bénéficiaires du RSA depuis 3 ans. Selon lui, cette mesure ne touche que quelques bénéficiaires, ceux qui jouissent du RSA depuis plus de 3 ans. L’objectif étant de s’assurer qu’ils ne perçoivent pas de revenus non déclarés.

Ce service est constitué de 5 ou 6 personnes. Il aurait déjà débusqué 820 000 euros de versements non déclarés. Cette somme contribuera à soutenir les 100 millions d’euros nécessaires chaque année pour mettre en place cette mesure dans le département. Le plus souvent, ces virements proviennent d’erreurs au niveau des déclarations des bénéficiaires. Ceux-ci se déclarent être ‘seul’ même s’ils ne le sont plus. Aussi, ils ne déclarent pas qu’ils ont une activité professionnelle.

Ne pas contrôler les dépenses

D’après le président du département, l’objectif de l’opération est de s’assurer si les allocataires indiquent bien leurs revenus sur leurs déclarations. Il ne s’agit aucunement de vérifier leurs dépenses.

Il stipule également que c’est une mesure légale en évoquant l’article L262-2 du code de ‘l’action sociale et des familles’. Cet article n’autorise pas et n’interdit pas la vérification du relevé bancaire des allocataires. Cette démarche n’est pas une première pour le président du département, car au mois de février, il avait déjà conditionné l’attribution du RSA vers les heures de bénévolat. À cette période, il redoutait que le tribunal n’approuve pas sa mesure.

D’autres cas en Alsace

Ce type de contrôle est déjà appliqué dans le Bas-Rhin. Le président du conseil départemental de celui-ci explique qu’il pouvait demander aux allocataires du RSA de présenter leur relevé de compte, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Mais l’Eure reconnait que la légalité de cette démarche peut être contestée.

Le débat se portant sur le contrôle des allocataires du RSA a été remis par Bruno Le Maire. Il souhaite que ces vérifications se généralisent dans tout le pays. Il faut noter que le RSA coûte annuellement 9.3 milliards d’euros.

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